La Fédération Saveurs Commerce se réjouit de la condamnation historique visant les organisateurs d'un réseau de vente à la sauvette de fruits et légumes. Une décision, dont le jugement vient d'être rendu public, qui marque « une avancée significative dans la lutte contre ce phénomène qui impacte lourdement les primeurs parisiens » au regard des condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Paris.
A l'issue d'une enquête minutieuse menée par la police du 18ème, les autorités ont pu identifier et démanteler un réseau de vente à la sauvette actif d'août à novembre 2023. Très investie dans la lutte contre ces ventes à la sauvette qui sont un fléau pour l'activité des Primeurs parisiens, Saveurs Commerce, représentée par Maitre Douëb, a souhaité se constituer partie civile dans cette affaire. Une démarche avant tout motivée par la sécurité alimentaire des consommateurs et l'instauration d'une concurrence loyale.
C'est finalement le 12 juin dernier que le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision.
Prison ferme : un verdict historique
Trois individus impliqués dans ce réseau illégal ont été condamnés pour les faits d'exploitation de la vente à la sauvette commise seul ou en réunion (article 225-12-8 et suivant du code pénal.)
Le principal accusé, identifié comme l'un des commanditaires de plusieurs points de vente sauvage, a écopé de la peine la plus sévère en raison de sa récidive, de sa non comparution au tribunal et de son statut irrégulier sur le territoire. Il a ainsi été condamné à 18 mois de prison ferme, à une interdiction de territoire nationale pour une durée de 5 ans ainsi qu'à une interdiction de paraître au MIN de Rungis* pendant 5 ans. Le second accusé, occupant une fonction intermédiaire dans le réseau, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, à une interdiction de territoire nationale pendant 3 ans et à une interdiction de paraître au MIN de Rungis pour la même durée. Le troisième a quant à lui été condamné à 6 mois de prison avec sursis et une interdiction de paraître au MIN de Rungis pendant une durée de 3 ans.
Selon la Fédération Saveurs Commerce, les accusés s'approvisionnaient sur le MIN de Rungis. Elle précise également travailler en collaboration avec le marché de gros ainsi que la préfecture de Police pour démanteler ces réseaux.
Un préjudice estimé à environ 800 000 €/ an
Depuis de nombreuses années, le phénomène des ventes à la sauvette s'est multiplié dans la capitale, une augmentation 'exponentielle' selon la Fédération. Des vendeurs illégaux installés à des endroits stratégiques, souvent non loin des primeurs qui causent un préjudice économique aux commerçants - estimé à 800 000 € par an - et qui dégradent l'image de la profession. « C'est un véritable fléau pour l'activité des Primeurs parisiens d'autant plus que contrairement aux commerçants établis, les vendeurs à la sauvette ne respectent aucune règle en matière d'affichage, d'hygiène et de sécurité du consommateur. Les denrées alimentaires, d'origine non connue, sont ainsi manipulées de façon inadaptée par des vendeurs sans aucune expertise ».
Exploiter la misère
Derrière ces ventes, se cache tout un système mafieux ne s'acquittant d'aucune charge, ni redevance, et exploitant la détresse de ces vendeurs en situation précaire. La Fédération Saveurs Commerce dénonce depuis longtemps déjà ces pratiques frauduleuses et dangereuses. « Les personnes condamnées sont les têtes de réseau qui exploitent et paient une misère ces vendeurs. Le consommateur n'en a pas conscience mais il approvisionne un réseau mafieux ».
La Fédération précise que d'autres jugements sont actuellement en attente. « Nous espérons que cette condamnation exemplaire encouragera davantage les autorités à lutter contre ce phénomène et qu'il ne s'agissait pas juste d'un cas exceptionnel ».
SAVEURS COMMERCE est la Fédération nationale des commerces alimentaires spécialisés de proximité. A travers son syndicat national Saveurs Commerce Entreprise et son syndicat régional le SIMAL, elle représente et défend 12 000 primeurs dont 6 000 sur marchés.
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