Le Coordinateur des organisations d'agriculture et d'élevage (COAG) a déposé une plainte officielle auprès de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), affirmant avoir des indications sur l'existence d'un réseau présumé frauduleux mis en place pour éviter le paiement de droits de douane sur les importations agricoles en provenance du Maroc. Dans la lettre de plainte, le COAG demande à l'OLAF d'ouvrir des enquêtes pour vérifier que les autorités compétentes, et en particulier les gouvernements espagnol et français, n'agissent pas de manière irrégulière au détriment des producteurs agricoles et des contribuables de l'UE.
« Depuis des années, nous demandons au ministère de l'agriculture de nous fournir des données sur la collecte des droits de douane par l'Agence fiscale dans les ports espagnols, c'est-à-dire ceux imposés sur les produits horticoles en provenance du Maroc qui dépassent le contingent en franchise de droits, tel qu'établi dans le système des prix d'entrée. Il s'agit de droits de douane qui s'élèvent à environ 400 € / t dans le cas des tomates. Comment s'effectue le paiement de ces droits ? Les preuves indiquent que rien n'est facturé et, dans la pratique, les ports espagnols et français sont une porte d'entrée non contrôlée pour les fruits et légumes en provenance de pays tiers », a déclaré Andrés Góngora, responsable des fruits et légumes au COAG.
En 2007, l'Office européen de lutte antifraude a confirmé l'existence d'irrégularités dans le régime d'importation des fruits et légumes marocains. « Non seulement ces déficiences n'ont pas été corrigées, mais le système de contrôle et de régulation s'est en fait détérioré après la réforme du système des prix d'entrée en 2014, ce qui facilite le non-respect des paiements douaniers et nuit gravement aux intérêts des contribuables et des producteurs de légumes de l'UE », a déclaré M. Góngora.
Les importations horticoles marocaines ont augmenté de plus de 40 %
Les importations de produits horticoles en provenance du Maroc ont considérablement augmenté ces dernières années. En 2019, l'Union européenne a importé 1,4 million de tonnes de fruits et légumes en provenance de ce pays. Cela représente une croissance de 40 % par rapport à 2015. En termes de valeur, l'évolution a été similaire, avec une augmentation de 42 % entre 2015 et 2019, pour atteindre 1 805 millions d'euros.
Dans le cas des tomates, les importations marocaines vers l'UE ont augmenté de plus de 100 000 tonnes (+35 %) entre 2011 et 2019. Pour ce produit, en particulier, le non-respect du système de prix d'entrée fixé dans la réglementation de l'UE a été dénoncé au fil des ans et il n'existe aucune donnée sur les droits de douane payés par les sociétés de commerce.
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