Le nouveau décret encadrant l'interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié le 20 juin 2023. Depuis 1er juillet, cette interdiction entre de nouveau en vigueur, avec une exception pour 29 fruits et légumes, ainsi que pour les fruits mûrs à point. 
Ce décret est pris en application de la loi Agec qui interdit depuis le 1er janvier 2022 la vente au détail de fruits et légumes frais dans des emballages plastiques, sauf lorsqu'ils sont conditionnés en lots de plus de 1,5 kg. La loi prévoit des exemptions pour les « fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac » / © Chamussy/SIPA
Ce nouveau décret fait suite à l'annulation, par le Conseil d'Etat le 9 décembre 2022, d'un publié en octobre 2021 qui prévoyait une réduction progressive de la liste des fruits et légumes autorisés à la vente sous emballage plastique et accordait une exemption à la règle jusqu’en juin 2026 pour certains aliments particulièrement fragiles.
Le nouveau texte liste 29 fruits ou légumes exemptés de l'interdiction car « présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac » en plus des fruits mûrs à point (« vendus au consommateur final à pleine maturité ») et des graines germées :
- Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur et les petites carottes ;
- La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo ;
- Les cerises, les canneberges, les airelles et les physalis ;
- Les fruits mûrs à point ;
- Les graines germées ;
- Les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis et les kiwaïs.
Le conditionnement « composé pour tout ou partie de matière plastique » reste autorisé jusqu'au 31 décembre 2023 pour permettre l'écoulement des stocks d'emballage.
Le décret précise également que « les élastiques nécessaires au regroupement de plusieurs petits fruits ou légumes, tels que ceux qui sont présentés à la vente avec des fanes (radis, carottes, etc.) ou encore les herbes aromatiques restent autorisés. »
« Ce décret là ne vient que dissiper les doutes suite à la décision du Conseil d'Etat, pour autant nous espérons que ce sera cohérent avec la décision prochaine de la Commission européenne ; désormais tous les regards sont tournés vers elle », indique un fabricant d'emballages. Une décision communautaire qui devrait intervenir à la mi-décembre de cette année. « Ce serait positif d'avoir une règlementation homogène pour le système européen et en même temps on peut légitimement supposer que le futur texte européen sera équivalent à celui de la France ».