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Le guichet de dépôt des aides clôturé le 20 septembre

Mise en œuvre du plan de soutien à l’Agriculture Biologique de 60 millions d’euros

Début août la Commission européenne a validé l’aide de 60 millions d’euros promise par le gouvernement « en faveur des agriculteurs bio frappés par la crise actuelle de consommation de produits bio et ayant subi des pertes économiques importantes ». Après l’annonce d’un fond d’urgence de 10 millions d’euros par la Première Ministre lors du Salon de l’agriculture en février dernier « qui apportait une aide immédiate aux exploitations bio en les plus en difficulté », le gouvernement avait annoncé une « enveloppe de crise » de 60 millions d’euros au mois de mai.


C’est lors d’un déplacement dans le département de l’Oise le 17 mai, que le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, avait annoncé une aide supplémentaire de 60 millions d’euros pour la filière bio


Pour bénéficier de ce « plan de soutien spécifique à l’agriculture biologique » les producteurs doivent se tourner vers le guichet de dépôt des aides de FranceAgriMer, qui sera clôturé au 20 septembre à 14h.

Conditions pour pouvoir prétendre à cette aide :

- Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion ;
- L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques : Une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ;
- Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.


Une aide jugée « insuffisante »
Les acteurs concernés jugent cette aide « très insuffisante » au regard des pertes économiques subies depuis près de deux ans, et alors que certains opèrent des déconversions. La FNAB, FOREBio et Synabio avaient d'ailleurs déclaré juste après l'annonce du ministre de l'Agriculture « Les annonces de Marc Fesneau en soutien à l’agriculture biologique sont accueillies positivement par nos structures. Cependant les montants annoncés sont en deça des besoins chiffrés depuis un an. […] Sur la seule année 2022, les pertes ont été chiffrées à plus de 150 millions d’euros par les filières ». La Cour des comptes avait d'ailleurs rendu un rapport en juin 2022 dans lequel elle pointait du doigt « une politique de soutien à l’agriculture biologique insuffisante ».


Le fonds d’urgence annoncé de 10 millions d’euros avait fait réagir la filière qui avait déployé une banderole « bio méprisée, bio enterrée » lors du SIA en février dernier /©FNAB


Image d'illustration : Thomas Samson / AFP