Mercredi, le Parlement et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur la prolongation des mesures de libéralisation du commerce en faveur de l'Ukraine face à la guerre. La suspension temporaire des droits d'importation et des quotas sur les exportations agricoles ukrainiennes vers l'UE sera renouvelée pour une année supplémentaire, jusqu'au 5 juin 2025, afin de soutenir l'Ukraine face à la poursuite de la guerre d'agression de la Russie.
La Commission peut agir rapidement et imposer toute mesure qu'elle juge nécessaire en cas de perturbation importante du marché de l'UE ou des marchés d'un ou de plusieurs pays de l'UE due aux importations ukrainiennes.
Le règlement prévoit également un frein d'urgence pour les produits agricoles particulièrement sensibles, à savoir la volaille, les œufs et le sucre. Les députés ont obtenu l'élargissement de cette liste à l'avoine, au maïs, au gruau et au miel. Ils ont également obtenu des engagements fermes de la part de la Commission de prendre des mesures en cas d'augmentation soudaine des importations de blé ukrainien. La période de référence pour le déclenchement du frein d'urgence sera 2022 et 2023, ce qui signifie que si les importations de ces produits dépassent les volumes moyens de ces deux années, les droits de douane seront réimposés. Les négociateurs du PE ont également veillé à ce que la Commission agisse plus rapidement - dans un délai de 14 jours au lieu de 21 jours - si les seuils de déclenchement des sauvegardes automatiques étaient atteints.
Le rapporteur Sandra Kalniete (PPE, LV) a déclaré : « L'accord de ce soir renforce l'engagement continu de l'UE à soutenir l'Ukraine. Le ciblage de l'Ukraine et de sa production alimentaire par la Russie a également un impact sur les agriculteurs de l'UE. Le Parlement a entendu leurs préoccupations et a renforcé les mesures de sauvegarde qui permettraient d'alléger la pression sur les agriculteurs de l'UE s'ils étaient submergés par une augmentation soudaine des importations ukrainiennes. »
Prochaines étapes
Le Parlement et le Conseil doivent maintenant donner leur feu vert définitif à l'accord provisoire. La suspension actuelle expire le 5 juin 2024. Les nouveaux règlements devraient entrer en vigueur immédiatement après cette date d'expiration.
L'accord d'association UE-Ukraine, y compris la zone de libre-échange complet et approfondi, garantit aux entreprises ukrainiennes un accès préférentiel au marché de l'UE depuis 2016. Après que la Russie a lancé son offensive, l'UE a mis en place des mesures commerciales autonomes (MCA) en juin 2022, qui permettent à tous les produits ukrainiens d'accéder au marché de l'UE en franchise de droits. Ces mesures ont été prolongées d'un an en 2023. En janvier, la Commission européenne a proposé que les droits d'importation et les quotas sur les exportations ukrainiennes soient suspendus pour une année supplémentaire. Pour la Moldavie, des mesures similaires ont été prolongées d'un an après l'expiration des mesures actuelles le 24 juillet 2024. La Russie a délibérément pris pour cible la production alimentaire ukrainienne et les installations d'exportation en mer Noire afin de saper l'économie du pays et de menacer la sécurité alimentaire mondiale.
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