Légumes de France et AOPn Tomates et Concombres de France se réjouissent de deux décisions de la CJUE rendues le 4 octobre dernier. Désormais, le Sahara occidental ne pourra plus bénéficier de l'accord commercial UE-Maroc de 2019 (C-399/22). Une décision qui va « dans le sens d'un rééquilibrage des relations commerciales avec le Maroc », selon les deux organisation qui s'expriment dans un communiqué commun du 15 octobre. Autre changement : les tomates produites dans ce territoire ne pourront plus être étiquetées origine Maroc.
« Le consentement du peuple du Sahara occidental à la mise en œuvre des accord commerciaux UE-Maroc est une condition de validité »
Selon la Cour de justice de l'Union européenne « le consentement du peuple du Sahara occidental à la mise en œuvre des accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles sur ce territoire non autonome est une condition de validité des décisions [...] Une partie significative de ce peuple se trouvant désormais en dehors de ce territoire, ces consultations n'étaient pas susceptibles d'établir un tel consentement de ce peuple. »
Les tomates (et melons) issues du Sahara occidental ne devront plus être étiquetées Maroc
« L'étiquetage des melons charentais et des tomates cerises récoltés sur le territoire du Sahara occidental doit indiquer le seul Sahara occidental comme étant leur pays d'origine ». Dans un deuxième arrêt rendu le même jour, la CJUE constate que les tomates (et melons) issues du Sahara occidental doivent être étiquetées comme provenant de ce territoire et ne plus faire référence au Maroc. « Toute autre indication serait trompeuse, car elle pourrait induire les consommateurs en erreur quant à la véritable origine des produits en cause. »
« Deux arrêts qui tendent à rééquilibrer les relations commerciales agricoles entre le Maroc et l'UE »
Légumes de France et AOPn Tomates et Concombres de France « se félicitent de ces deux arrêts qui tendent à double titre à rééquilibrer les relations commerciales agricoles entre l'UE et le Maroc. Car entre 2012 et 2013, les exportations de tomates marocaines vers la France ont bondi de 30 %, soit de 303 100 à 394 000 tonnes. Une augmentation due notamment au développement de la production de tomates cerises sous serre au Sahara occidental, dans des conditions sociales et salariales impossibles à concurrencer pour les producteurs français. »
Les deux organisations appellent l'Union européenne et ses Etats membres à appliquer ces deux arrêts dans les délais impartis par la CJUE, ainsi qu'à une relance des processus visant à rééquilibrer les relations commerciales sur le volet tomates entre le Maroc et l'UE.
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