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Des organisations bio menacent d'attaquer l’État en justice en cas de non respect de la loi Egalim

'L'appel de Lorient' veut « sortir la bio de la marginalisation »

'L'appel de Lorient' a été lancé ce dimanche 20 octobre 2024, à l'issue des journées d'automne de la bio qui se sont déroulées à la Cité de la voile de Lorient (Morbihan) pour les 20 ans de l'association Bioconsom'acteurs. Un manifeste rédigés et signés par plusieurs organismes dont la FNAB, Commerce Équitable France, France Nature Environnement ou encore Générations Futures et qui appelle à la mobilisation en faveur d'une agriculture bio et éthique. Les organisations exhortent également les pouvoirs publics à soutenir la filière en « Remettant la bio et le commerce équitable au cœur de l'agenda et de l'actualité. Tout le monde est concerné, mais vous, élu⸱es, avez le pouvoir ».


© Bioconsom'acteurs

« Les paysans en AB se noient financièrement »
« Car l'État et l'Europe manquent à tous leurs devoirs envers leurs citoyen⸱nes et laissent les paysan⸱nes en agriculture biologique se noyer financièrement, tout en continuant à perfuser une agriculture industrielle », c'est par ces mots que commence L'Appel de Lorient dont l'objectif est de lancer un cri d'alarme « Reprenons en main, collectivement, la souveraineté alimentaire de nos territoires, aujourd'hui laissée entre les griffes d'un système destructeur, pour en faire une politique agricole et alimentaire commune. Sortons la bio et le commerce équitable de la marginalisation à laquelle veulent les cantonner l'État, les lobbies de l'agriculture industrielle et l'agro-alimentaire. [...] chaque personne, quels que soient ses moyens, doit accéder à une alimentation saine, durable et éthique. »

Quelles sont les mesures demandées ?
- Une reconnaissance et un soutien accru, immédiat et durable de l'Union européenne et de la France pour la bio et le commerce équitable : renforcer les aides à l'installations ; augmenter le montant de l'éco-régime ; pérenniser et augmenter le crédit d'impôt, généraliser les paiements pour services environnementaux (PSE) ; créer des dispositifs fiscaux neutres pour les finances publiques, type bonus/malus ; rédiger une nouvelle loi d'orientation agricole prenant acte des propositions en faveur de la généralisation et de l'accessibilité de la bio et du commerce équitable ; conditionner les importations de produits alimentaires au respect des normes sociales, environnementales et sanitaires françaises et européennes (mesures miroir)...

- Une politique réglementaire adaptée aux urgences environnementales et climatiques, intégrant les coûts cachés : Interdire des pesticides de synthèse dangereux ; Appliquer la réglementation européenne pour un véritable contrôle de la toxicité des pesticides dans leurs formulations complètes ; Obtenir par les agences sanitaires françaises (ANSES) et européennes (EFSA) que tout produit dont la formulation serait toxique à court ou à long terme soit interdit à la fabrication, la vente et l'usage, dans un cadre professionnel ou amateur ; Interdire les publicités à destination des jeunes publics promouvant des produits ultra transformés, trop gras, trop sucrés, trop salés ; Obliger à des avantages marketing pour les produits bio et équitables ; Interdire les OGM et nouveaux OGM (NTG) ; faciliter l'accessibilité des consommateur⸱rices aux produits bio et équitables via une réglementation imposant aux distributeur⸱rices un pourcentage minimum de linéaires ou de référencement des produits bio-locaux et équitables ; Mettre en place une politique de protection de la biodiversité et des milieux dont les aires d'alimentation de captage, les pollinisateurs et l'avifaune en particulier...

- Une politique sociale permettant le bien manger pour toutes et tous : Déployer à l'échelle nationale une sécurité sociale de l'alimentation ; Éduquer les enfants à une nutrition équilibrée et à une consommation responsable en leur proposant des menus vraiment sains et durables en restauration collective ; Soutenir immédiatement l'accessibilité des populations plus sensibles et plus précaires à l'alimentation bio de produits frais peu transformés ; Mettre en place de coopératives alimentaires territoriales.

- Un plan national d'éducation populaire à l'alimentation bio et au commerce équitable : Garantir l'indépendance des acteurs et actrices de l'éducation populaire ; Appliquer des pratiques éducatives émancipatrices ; Intégrer un programme national d'éducation au goût et à l'agriculture en concertation avec les partenaires sociaux et associatifs ; Sensibiliser à l'interdépendance des santés de l'humain, des animaux, des plantes, des écosystèmes et du climat, selon le concept "Une seule santé" auquel répondent les pratiques agrobiologiques ; Introduire des espaces d'échanges intergénérationnels et interculturels ; Végétaliser les établissements scolaires...

Attaquer l'Etat en cas de non respect de la loi Egalim
Les signataires envisagent également d'attaquer l'État pour non-respect de la loi Egalim (laquelle impose à la restauration collective publique que les repas comportent au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de bio). « Nous (paysan⸱nes, associations, collectifs, élu⸱es, citoyen⸱nes et société civile) exhortons l'État et les collectivités locales à respecter immédiatement l'obligation de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique en restauration collective, dans le cadre de la loi Egalim et de parvenir à 100 %. Nous avons l'intention d'attaquer l'État en justice, pour la santé de nos enfants, de nos écosystèmes et de notre système agricole ».

N'acceptons pas que la loi qui impose 20 % de bio dans la restauration collective ne soit pas respectée, mettant la santé de nos enfants et des générations futures en danger.

Pour plus d'informations :
Association Bio Consom'acteurs
10 rue Beaumarchais,
93100 Montreuil
Tél. : 09 83 22 55 00
bioconsomacteurs.org
[email protected]