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La location d'un produit nécessite un accord écrit, selon un tribunal

La Cour d'appel a statué que les baux agricoles payés avec des fruits ou des légumes doivent être explicitement documentés par écrit. L'affaire concernait Nicholas Bartolo, qui prétendait avoir payé son loyer avec des fruits et légumes sur des terres familiales. Toutefois, le tribunal n'a trouvé aucun accord écrit à l'appui de cette affirmation et a rejeté son argument.

Le litige portait sur l'évaluation de terres laissées en prélégat dans un testament. Bien que Bartolo ait présenté des preuves d'exploitation agricole et d'accords antérieurs, le tribunal a souligné que le paiement d'un loyer par des produits agricoles devait être conforme aux normes légales en matière de documentation.

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