« Malgré les preuves très claires de son effet néfaste pour les producteurs de tomates européens et français, la Commission européenne continue à faire la sourde oreille : pour elle, il n'y a aucun problème ! », écrit l'AOPn Tomates et Concombres de France dans un communiqué, au sujet de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Maroc.
Sollicité par l'eurodéputé espagnole Carmen Crespo Díaz, ce débat (la séance du 18 novembre dernier de la Commission agriculture du Parlement européen) avait pour objectif d'analyser les conséquences des dernières décisions de la Cour de justice de l'Union européenne concernant l'annulation de l'extension au Sahara occidental des bénéfices des accords de libre-échange UE-Maroc sur les produits agricoles.
En effet, ces décisions de la Cour de justice européenne concernent directement les conditions d'exportation de tomates vers l'Europe.
La première affaire fait suite à un recours du Front Polisario contre l'accord de 2019 entre l'UE et le Royaume du Maroc étendant au Sahara occidental les bénéfices de l'accord UE-Maroc de libre échange sur les produits agricoles, ce qui avait pour conséquence de considérer les tomates produites au Sahara occidental comme marocaines. Celle-ci pouvaient ainsi bénéficier d'avantages douaniers substantiels. La deuxième affaire, directement liée, fait suite à un recours de la Confédération paysanne demandant à ce que les tomates et melons produits au Sahara occidental aient une mention d'origine « Sahara occidental » et non Maroc.
Sur ces deux affaires, le Front Polisario et la Confédération paysanne ont obtenu respectivement (et définitivement) gain de cause. En conséquence :
D'ici un an, les produits agricoles issus du Sahara occidental ne seront plus considérés comme marocains et ne bénéficieront plus des conditions douanières ultra-favorables de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Maroc. Dès maintenant, les tomates issues du Sahara occidental doivent être étiquetées comme telles sur les étals de nos magasins.
Suite aux interpellations unanimes des eurodéputés, le représentant de la Commission européenne n'a pu donner aucune garantie concernant le contrôle des importations en provenance du Maroc. En effet, logiquement, nous pourrons constater une baisse des volumes de tomates exportées par le Maroc vers l'UE à partir de 2026. Cela sera-t-il effectivement le cas ?
Les tomates cerises provenant du Sahara occidental étant présentes une bonne partie de l'année sur nos étals, nous devrions en théorie observer rapidement des barquettes étiquetées « Sahara occidental ». Là aussi, aucune mesure de contrôle spécifique n'a été annoncée par la Commission européenne.
Les importations de tomates marocaines en très forte croissance
Sur la saison 2022-2023, 424 690 tonnes de tomates marocaines ont été importées en France, pour 394 740 tonnes en 2021-2022, soit une augmentation de 7,6 %*. En valeur, cette augmentation est de plus de 168 millions d'euros, soit 27, 5% !
Le principal opérateur marocain de tomate cerises, selon ses propres déclarations, exporte 60 000 tonnes par an de tomates cerises vers la France, soit en 2023 52 % de parts de marché sur le marché français de la tomate cerise.
Là aussi, malgré ces données, la Commission européenne répond que le marché n'est aucunement perturbé, ni par les tomates en provenance du Sahara Occidental ni par celles en provenance du Maroc.
Suite aux décisions de la Cour de justice européenne, les producteurs français de tomates et leurs homologues espagnols devraient avoir un rendez-vous auprès de la Commission européenne ces prochaines semaines. Ce rendez-vous sera l'occasion de rappeler les demandes suivantes :
- Un retour à un équilibre des importations de tomates marocaines basé sur la saisonnalité : moindre importation de volumes de tomates marocaines durant la pleine saison de production française.
- Des droits de douanes permettant de rééquilibrer l'écart de prix en rayon entre les tomates cerises produites en France et celles produites au Maroc ;
- Des droits de douanes qui devront clairement faire la distinction entre les tomates de petit calibre (moins de 47 mm de diamètre) et les tomates rondes de 47 mm de diamètre et plus.
- L'application par le Maroc des arrêts de la CJUE concernant l'exclusion du Sahara occidental des bénéfices des accords UE-Maroc et l'étiquetage des tomates issues du Sahara occidental comme telles.
Pour plus d'informations :
www.tomates-de-france.com/
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