En raison de l'évolution de la situation de ce ravageur et de l'augmentation de son aire de répartition mondiale, le règlement d'exécution (UE) 2024/2970 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir l'apparition du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) dans les végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L. et de leurs hybrides et de Capsicum annuum L., et établissant les taux de fréquence des contrôles officiels, de cesser d'être considéré comme un organisme de quarantaine et d'être inscrit en tant qu'organisme réglementé non de quarantaine dans l'Union à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission avec un seuil de tolérance de 0 %.
Afin de garantir que les semences et les végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L. et de ses hybrides, ainsi que de Capsicum annuum L., sont exempts de l'organisme nuisible spécifié, il établit également un certain nombre d'exigences et modifie les taux de fréquence des enquêtes officielles visant à détecter sa présence sur les végétaux destinés à la plantation entrant dans l'Union. Ces taux varieront en fonction du pays d'origine.
Ce règlement devrait commencer à s'appliquer à partir du 1er janvier 2025.
Pour plus d'informations :
Junta de Andalucía
www.juntadeandalucia.es