Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente

1. Bienvenue sur Freshplaza.fr !

Bienvenue sur le site www.freshplaza.fr (le "site web") de Freshplaza B.V. (“Freshplaza"). Nous vous remercions pour votre reservation.  

Les présentes conditions d’utilisation (les "Conditions Générales d’Utilisation”) s'appliquent à partir du 13 juillet 2022 à toute utilisation du site Web (que ce soit via ordinateur ou appareils mobiles ou toute autre application logicielle), à tous les services proposés par Freshplaza et à tous les accords que Freshplaza conclut pour l'utilisation du site Web et des services.

En visitant notre site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Freshplaza recommande à toute personne utilisant le site Web ou l'un de ces services (un " annonceur ") de lire au préalable les présentes conditions générales de vente (CGV). Freshplaza peut modifier les présentes CGV de temps à autre. Nous vous recommandons donc de les lire régulièrement.

Les annonces peuvent être placées sur le site Web par un Annonceur contre paiement à Freshplaza (l'" Annonce "). Une publicité peut être placée de différentes manières et à différents endroits.

Freshplaza est une plateforme d’actualité sur laquelle un annonceur peut placer des annonces et un visiteur (un "Visiteur") peut consulter ces annonces.

2. Règles générales de mise en place d'une Annonce sur le Site Internet

Les bannières placées sur le Site Internet par un Annonceur doivent respecter un certain nombre de règles.

1. L'Annonce doit être conforme aux règles applicables en ce qui concerne les dimensions, le format et le type de fichier. Vous pouvez demander ces informations à votre gestionnaire de compte et à votre responsable.
2. La Publicité ne peut pas être trompeuse ou inexacte.
3. Une Annonce ne peut pas contenir de contenu discriminatoire, pornographique, abusif ou menaçant. Le contenu ne peut pas non plus contenir des messages politiques et des données personnelles de tiers ou être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
4. Freshplaza est en droit de refuser les Publicités, en plus de ce qui est mentionné au paragraphe c, qui seraient contraires aux valeurs de l'entreprise.
5. Il est interdit d'offrir des produits illégaux, illicites ou dont le commerce est interdit. Il est également interdit d'offrir des services dont l'exécution est illégale ou illicite.
   
   

3. Litige entre visiteur et annonceur

Freshplaza ne joue pas le rôle de médiateur entre les visiteurs et les annonceurs. Les litiges qui surviendraient entre le Visiteur et l'Annonceur devront être résolus extérieurement, entre les parties concernées.

4. Classement des Bannières

Il existe plusieurs positions liées au classement des annonces. Le classement s’effectue au moment de la reservation.

 

5. Paiement

5.1. L'Annonceur paie à Freshplaza le montant convenu dans les délais convenus. La facture sera envoyée au début du mois pour la durée convenue par e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'Annonceur. L'Annonceur doit payer la facture dans un délai de trente (30) jours après la date de facturation, de la manière indiquée par Freshplaza. Tous les prix indiqués sont hors TVA (si applicable).

5.2. Tous les paiements de l'Annonceur seront déduits du numéro de facture indiqué au moment du paiement. Si aucun numéro de facture n'est indiqué, le paiement sera déduit de la plus ancienne facture impayée de l'Annonceur.

5.3. Les réclamations concernant les factures doivent être convenues avec le gestionnaire de compte dans un délai de deux (2) mois après la date de la facture. A l'expiration de ce délai, l'Annonceur est réputé avoir approuvé la facture. Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement de l'Annonceur.

5.4. En cas de dépassement du délai de paiement, Freshplaza est en droit de facturer des intérêts légaux. Si l'Annonceur concerné ne paie pas le montant total après un rappel, Freshplaza est en droit de faire appel à une agence de recouvrement. Les frais judiciaires et extrajudiciaires de recouvrement sont à la charge de l'annonceur.

5.5. Tout recours à la compensation ou à la suspension par l'Annonceur est interdit.

6. Protection de votre vie privée

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos informations personnelles et comment nous protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez notre site Web.

7. Utilisation non autorisée du site Internet

Le contenu du site Web ne peut être copié, reproduit et/ou rendu public par l'annonceur. L'annonceur n'est pas autorisé à modifier le contenu du site Web, en dehors des cas décrits dans les présentes conditions de livraison.

Il n'est pas autorisé à placer ou à publier ailleurs des publicités faites par Freshplaza, sauf si Freshplaza en a donné l'autorisation.

8. Nous ne donnons aucune garantie

Nous ne pouvons pas garantir que nos services répondront toujours à vos attentes. Nous ne pouvons pas non plus garantir que le site Web fonctionnera sans erreur et/ou qu'un accès continu et/ou sécurisé au site Web ou à certaines parties de celui-ci pourra être obtenu.

Toutes les informations et tous les chiffres figurant sur le site Web peuvent contenir des erreurs d'orthographe ou de frappe.

9. Limitation de la responsabilité Freshplaza

 Nous excluons, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour tout dommage subi par un Annonceur du fait de

(i) de l'utilisation des services de Freshplaza ;

(ii) de la non-disponibilité ou de la non-sécurisation du site Web ou de parties de celui-ci ;

(iii) d'informations incorrectes sur le site Web ;

(iv) l'achat de services auprès de tiers via le site Web ;

(v) des changements dans les services de Freshplaza ou des changements dans ou sur le site Web ;

(vi) des actions de l'Annonceur contraires aux Conditions de vente et/ou aux lois et réglementations applicables.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous sommes néanmoins responsables, notre responsabilité sera limitée à un maximum de (a) la compensation totale payée par l'Annonceur à Freshplaza au cours des 6 mois précédant l'acte donnant lieu à la responsabilité, ou (b) 1800 €, le montant le plus élevé étant retenu.


10. Modifications des services et du site Web

Freshplaza peut modifier le site Web ou des parties de celui-ci à tout moment. Nous pouvons également modifier ou mettre fin à nos services à tout moment. Nous nous efforcerons d'annoncer cette modification ou cette résiliation dans un délai raisonnable avant sa mise en œuvre.

10.1. Freshplaza peut modifier le site Web ou certaines de ses parties, y compris la durée de la publicité, les options de renouvellement, la classification des catégories, la présentation du site Web et les options de recherche, à tout moment et à sa propre discrétion. Nous nous efforcerons d'annoncer un tel changement dans un délai raisonnable avant sa mise en œuvre.

10.2. Freshplaza peut modifier les prix des Annonces payantes à tout moment. Si une augmentation de prix intervient pendant la durée d'un Contrat de publicité, elle ne sera pas appliquée. Ce n'est que lors de la prolongation de l'accord que les tarifs applicables seront appliqués. Sur la page des tarifs publicitaires, vous trouverez un aperçu des catégories et des coûts éventuels pour le placement d'une Publicité.


11. Sites web et services de tiers

Le site Web contient des références à des sites Web de tiers (par exemple au moyen d'un hyperlien ou d'une bannière). Freshplaza n'a aucun contrôle ni aucune influence sur le contenu de ces sites web. Les règles (de confidentialité) de ce site Web s'appliquent à ces sites Web. Si vous avez des questions sur ces règles à partir de sites web tiers, veuillez vous référer à leurs sites web respectifs. Cela s'applique également à l'utilisation des services de prestataires de services externes, tels que les services de paiement de tiers. L'utilisation de ces services sera alors soumise aux règles (de confidentialité) du prestataire de services concerné.

12. Procédure de réclamation

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, veuillez contacter votre gestionnaire de compte. Si vous avez des problèmes avec votre gestionnaire de compte et que vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter [email protected]  Les plaintes concernant un défaut du service doivent être soumises en temps utile après leur découverte, un délai de 2 mois étant considéré comme opportun. Les plaintes doivent être soumises de manière complète et clairement décrite. Nous nous efforcerons de répondre dans les 14 jours suivant la soumission de la plainte. Si cela n'est pas possible, nous vous donnerons une indication du délai de réponse dans les 14 jours suivant le dépôt de la plainte.


13. Résiliation du contrat

L'annonceur ne peut pas résilier prématurément son contrat avec le gestionnaire de compte de Freshplaza.

14. Autres dispositions

Freshplaza B.V. (" Freshplaza ") est située à Stevinweg 2, 4691 SM à Tholen. Freshplaza a pour numéro de téléphone 0166-698200, pour numéro de TVA NL808.985.413.B01 et est inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 22046219.

Freshplaza peut modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente ou certaines parties de celles-ci. Freshplaza s'efforcera d'annoncer une telle modification dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Les modifications prendront effet dans un délai raisonnable après leur annonce, ou après que vous ayez à nouveau utilisé le site Web et/ou les services de Freshplaza après la modification, selon la première éventualité.

Si nous n'appliquons pas une disposition des CGV, cela ne signifie pas que nous renonçons au droit de l'appliquer à une date ultérieure ou avec un autre Annonceur. Les accords qui s'écartent des dispositions des Conditions de vente ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par Freshplaza. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions de vente sont déclarées invalides par un tribunal compétent, cela n'affecte pas les autres dispositions des Conditions de vente.

Les notifications adressées à Freshplaza (autres que celles concernant les Publicités contrefaites ou autrement illégales) peuvent être adressées à Freshplaza B.V., Stevinweg 2, 4691 SM à Tholen. Les notifications aux Annonceurs seront envoyées à l'adresse électronique fournie, ou par courrier certifié si nécessaire et si une adresse est disponible. Les notifications effectuées par courrier certifié seront considérées comme ayant été reçues 5 (cinq) jours ouvrables après la date d'envoi.

Freshplaza est à tout moment en droit de transférer ses droits et obligations en vertu des accords relatifs aux services de Freshplaza à l'une des sociétés de son groupe. Les annonceurs en seront informés.

Les présentes conditions de livraison constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Freshplaza, remplaçant tous les accords antérieurs. Les accords résultant de tous les services de Freshplaza et les Conditions de vente sont régies par le droit néerlandais. En cas de litige découlant de ces accords ou des Conditions de vente, seul le tribunal de Middelburg sera compétent.